Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 09/08/2001
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le développement d'un marché de bières fortes importées et vendues à bas prix en boîtes de cinquante centilitres, essentiellement dans les magasins de proximité. Les brasseurs de France s'émeuvent de la consommation immodérée, marginale mais spectaculaire, de bières très particulières à fort degré d'alcool, dépassant les 8 % d'alcool par litre, vendues à bas prix dans de grands conditionnements, ouverts tardivement. Ces comportements placent les professions brassicoles en situation de risque, en terme d'image et en termes économiques. L'ensemble des adhérents de l'Association des brasseurs de France s'est engagé à respecter un code d'éthique en s'interdisant de fabriquer et de commercialiser ce type de produits. Ces manifestations de bonne volonté ne sont pas suffisantes. La plupart de ces bières en boîte sont importées, et sont à différencier des bières étrangères vendues en bouteilles, dont les conditions de production, de distribution et de conditionnement sont complètement différentes. Les brasseurs de France souhaitent que les pouvoirs publics reconnaissent ce problème de santé publique pouvant permettre la mise en place de mesures de restrictions d'importation et de distribution compatible avec le principe de libre circulation et du droit de la concurrence. Il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures envisagées pour répondre à ce phénomène de société.
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La question est caduque
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