Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 02/08/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la directive communautaire relative à l'eau potable. N'est plus prise en compte avec ce texte la qualité au sortir de l'usine de traitement mais sur son lieu de consommation. Il demande si l'Etat va consentir dans ce domaine un effort significatif financier en faveur des collectivités locales de taille modeste.
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La question est caduque
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