Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 02/08/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les projets de regroupements prévus au niveau des bureaux de poste dans le Haut-Doubs et le Jura. Ces regroupements supplémentaires, déplacements souvent rendus difficiles en période hivernale par les conditions météorologiques défavorables (chaussées enneigées, verglas, etc.). Ces regroupements vont à l'encontre du service postal de proximité et du maillage du territoire prônés dans les discours officiels. Les usagers sont mécontents, la réforme en cours de La Poste ne doit pas être synonyme d'un découplage entre les services financiers (au champ d'application élargi avec l'aval de Monsieur le ministre de l'économie) d'une part, et les activités basiques (acheminement du courrier, etc.) d'autre part. La réduction du temps de travail à conduit, à tort, La Poste à réduire les heures d'ouverture des bureaux, particulièrement en zone rurale. Le programme SOFT (schéma d'orientation des fonctions transversales) remet en cause la qualité du service public postal. Il demande si l'autorité de tutelle va enfin prendre en compte les spécificités des zones de montagne et ainsi surseoir à des regroupements et transformations en guichets annexes très impopulaires car réduisant les conditions d'accès de l'un des services publics le plus utilisé de façon quotidienne par la majorité des habitants concernés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/12/2001
Le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan de La Poste a été signé le 25 juin 1998 au terme d'une large concertation. II fixe comme objectifs à La Poste de rechercher, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi du 2 juillet 1990, la meilleure organisation possible de ses services, afin d'améliorer son efficacité en assurant l'équilibre financier de ses activités et de proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous, sur tout le territoire. Dans ce cadre, La Poste développe l'ensemble de ses activités au sein d'un groupe unitaire. Le programme SOFT a été la phase expérimentale qui a précédé la mise en place de la nouvelle déconcentration opérationnelle (NDO). Cette déconcentration est limitée à l'organisation des directions départementales, des groupements et à l'encadrement des 2 000 plus grands bureaux. Elle vise à moderniser les organisations, à responsabiliser les cadres territoriaux et à placer un plus grand nombre de personnels en contact avec le public : elle renforcera ainsi l'efficacité du service public. La phase expérimentale conduite entre juillet 2000 et mai 2001 a donné lieu à un dialogue et une concertation, grâce notamment à plus d'une centaine de rencontres avec les organisations syndicales, ce qui a permis d'améliorer le projet. La nouvelle déconcentration opérationnelle va se mettre en place progressivement dans les départements, dans le cadre d'une concertation qui sera poursuivie tant au niveau territorial que national. Ce projet concerne moins de 4 % des effectifs de La Poste. Il n'affecte ni les tournées de distribution du courrier, ni la présence postale en zone rurale ou les horaires d'ouverture des bureaux. Le réseau des bureaux de poste continue bien évidemment à proposer au grand public l'ensemble des produits et services de La Poste. L'organisation territoriale unitaire de La Poste n'est pas remise en cause : le directeur de La Poste demeure, dans chaque département, le représentant unique de toutes les activités du groupe. Il reste ainsi l'interlocuteur privilégié de La Poste pour ses partenaires, et en particulier pour les élus. La mise en place de l'euro est une priorité majeure dans les bureaux de poste jusqu'au début mars 2002. Le déploiement du projet NDO sera ainsi suspendu au cours de cette période afin d'engager tous les moyens sur l'introduction de la nouvelle monnaie.
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