Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 02/08/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense le rejet fin juillet dernier par les Etats-Unis d'un protocole d'application du traité de 1972 interdisant les armes biologiques, car il recèle " des risques pour la sécurité nationale et une information commerciale confidentielle ". Quelle est la position de la France sur ce protocole ? A-t-elle émis des réserves du même type ? Une poursuite des négociations tendant à interdire ce type d'armes est-elle envisagée ?
- page 2502
Transmise au Ministère des affaires étrangères
La question est caduque
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