Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/08/2001
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les perspectives et les échéances de la mission sur les relations entre garçons et filles dans les établissements scolaires, confiée à Mme la rectrice de l'académie de Toulouse, selon l'annonce qu'il a faite le 5 avril 2001.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/12/2001
Le rapport de Mme Belloubet-Frier vient d'être remis au ministre de l'éducation nationale en octobre 2001. Les propositions contenues dans ce rapport et qui ont été retenues, s'articulent autour de deux axes essentiels : la prévention, d'une part, et le traitement et la prise en charge des violences sexuelles, d'autre part. Concernant le domaine de la prévention, sont réaffirmés les principes de respect, de développement de l'estime de soi, de connaissance et de respect de la règle qui sont développés dans le B.O., spécial mixité de novembre 2000. Une attention particulière est portée sur tous les aspects de la vie quotidienne, notamment pour assurer un accueil décent aux jeunes filles dans les écoles et les établissements scolaires. A ce titre, la cour de récréation, les couloirs, les toilettes, les vestiaires doivent faire l'objet d'une surveillance accrue afin de répondre aux critères d'hygiène, de sécurité et d'intimité que sont en droit d'attendre les élèves dans tous les établissements, en particulier ceux des lycées technologiques ou professionnels. Au niveau de la formation initiale et continue dans les IUFM, les personnels enseignants et éducatifs seront sensibilisés non seulement au module déjà proposé sur l'égalité des chances entre les filles et les garçons, mais aussi à celui portant sur les questions relatives à l'éducation. à la santé et à la sexualité qui est en cours de généralisation. Des outils de médiation de qualité, pour mieux prévenir, sont élaborés par le ministère en vue d'être recensés dans une banque de données qui sera accessible à tous les établissements scolaires. Par ailleurs, concernant le traitement et la prise en charge des violences sexuelles, un ensemble de mesures vise à renforcer le dispositif. Tout d'abord, afin d'assurer une mobilisation efficace, a été mis en place dès la rentrée scolaire 2001 le logiciel SIGNA qui permet de recenser tous les actes de violence dont notamment les " violences physiques à caractère sexuel ". Le traitement des événements donnant lieu ou non à un signalement administratif ou judiciaire est assuré par le centre de ressources ministériel sur la prévention des violences sexuelles. En outre, afin de sensibiliser les personnels des établissements scolaires, le ministre a chargé les recteurs de mettre en place dans l'ensemble des collèges et des lycées, des lieux d'écoute pour recevoir les confidences éventuelles et donner aux personnels les références des personnes ressources formées à cette écoute dans le système scolaire (assistantes sociales, médecins, infirmières), ainsi que les adresses des structures partenariales de proximité. L'affichage du numéro vert " 119 Allo enfance maltraitée " est désormais obligatoire dans toutes les écoles et dans tous les établissements scolaires. Un groupe de travail, intégré au Comité national de lutte contre la violence à l'école, est créé. Il recensera les innovations conduites sur le terrain. Enfin, en matière de formation continue, pour que tout membre de la communauté éducative soit sensibilisé au repérage des signes révélateurs d'une violence subie ou exprimée, un guide " Repères pour la prévention des violences sexuelles " sera diffusé à l'ensemble des directeurs d'école et chefs d'établissement, et des formations adaptées intégreront cette dimension, notamment celles s'adressant à tous les inspecteurs de l'éducation nationale qui se dérouleront entre octobre et décembre 2001.
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