Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/08/2001
M. Serge Mathieu se référant aux " orientations sur l'avenir du collège " qu'il a annoncées le 5 avril 2001, sous le vocable : " Pour un collège républicain ", demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser l'état annuel de mise en oeuvre de la répartition nouvelle des enseignements qui devait laisser 15 % de l'horaire de la classe de troisième pour des enseignements choisis par l'élève. Il avait alors précisé qu'il demandait " aux différents groupes d'experts concernés d'élaborer des programmes pour ces enseignements ", ce qui devrait être effectif à la veille de la prochaine rentrée scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/09/2001
Les nouvelles orientations pour le collège annoncées par le ministre de l'éducation nationale le 5 avril 2001 seront mises en oeuvre progressivement, au rythme d'une année par cycle. Elles concerneront la classe de sixième, cycle d'adaptation, dès la rentrée 2001 ; les classes de cinquième et de quatrième, qui constituent le cycle central du collège, à la rentrée 2002 ; la classe de troisième à la rentrée 2003. C'est donc seulement à partir de l'année scolaire 2003-2004 que sera mise en place la nouvelle organisation des enseignements qui, en classe de troisième, offrira aux élèves la possibilité de choisir, pour 15 % de l'horaire environ, les enseignements qu'ils suivront. D'ici cette date, les horaires de la classe de troisième auront été fixés et ses programmes actualisés, à partir des propositions qu'auront présentées les groupes d'experts compétents. Cette double réflexion est déjà engagée.
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