Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 02/08/2001
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la non reconnaissance de la pratique de l'ostéopathie en France. En juillet 1999 a été ordonnée par le ministère de la santé la constitution d'un rapport sur les médecines dites non-conventionnelles en vue d'une reconnaissance de ces pratiques. Présidé par le professeur Nicolas, ce groupe de travail a rendu ses conlusions il y a près d'un an. Malheureusement, ce dossier n'a jamais été rendu public et l'ostéopathie n'est, à ce jour, toujours pas reconnue, contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays européens. En classant cette pratique hors la loi, la législation française expose les ostéopathes à des poursuites judiciaires. De plus en plus de nos citoyens font confiance à ces professionnels diplômés dont la formation dure six ans. La qualité de cette formation, l'augmentation du nombre des patients et les résultats obtenus sont en réel décalage avec l'illégalité de la pratique de l'ostéopathie et surtout sans fondement. Il lui demande donc s'il souhaite rendre public le rapport sur les médecines dites non conventionnelles qu'il a ordonné en juillet 1999 et quelle est sa position sur la reconnaissance de l'ostéopathie.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/10/2001
Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
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