Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 26/07/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, la formation à l'euro actuellement menée dans les prisons de Lyon, tant à l'égard des personnels de l'administration pénitentiaire que des détenus. Une minorité des agents administratifs a décidé pour l'instant d'y participer, la majorité d'entre eux estimant avoir encore du temps avant de s'y soumettre. Pourtant l'échéance de la monnaie fiduciaire approche. Entend-elle étendre cette formation à l'ensemble des prisons d'ici à la fin de l'année ?
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Réponse du ministère : Justice publiée le 27/09/2001
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'elle porte à la formation à l'euro dans l'ensemble des services pénitentiaires. L'administration pénitentiaire, conformément aux instructions reçues de la mission interministérielle de préparation des administrations publiques à l'euro, a mis en place un dispositif de formation dont les principes ont été définis et communiqués aux directions régionales des services déconcentrés par une note du 22 mai 2000. Ce plan a pour objectif la formation de l'ensemble des personnels avant le 31 décembre 2001. Si l'ensemble des personnels doit recevoir avant cette échéance une formation générale sur le passage à l'euro, une formation spécifique et adaptée doit viser plus particulièrement ceux d'entre eux qui exercent des fonctions directement concernées, dans leur environnement professionnel, par le changement de monnaie (comptabilité, traitements, passation des marchés publics, greffe,...). Pour ces derniers, les directions régionales ont été fortement incitées à recourir au partenariat d'autres administrations telles les préfectures et les trésoreries générales. Dans les deux catégories, des formateurs relais ont été spécialement formés pour conduire ou coordonner l'action des établissements et des services. Ils bénéficient également de supports techniques qu'ils sont chargés de diffuser (mallette pédagogique, vade-mecum du basculement à l'euro des marchés publics, plaquettes d'information). En tout état de cause, l'accès à la formation différenciée n'est pas conditionnée par l'appartenance à un corps ou à un statut, maisau domaine professionnel dans lequel les fonctionnaires exercent leurs missions. A ce jour, un grand nombre d'actions ont été conduitesdans les services déconcentrés. Elles ont revêtu diverses formes, selon qu'elles ont concerné des personnels spécialisés ou ceux qui n'auront pas, au quotidien de leurs missions à gérer des fonds. Celles qui concernent la première catégorie d'agents sont nécessairement plus complètes et pointues, mais, à quelle que catégorie professionnelle qu'ils appartiennent, l'ensemble des fonctionnaires sera sensibilisé au passage à l'euro. A titre d'exemple, certains établissements ou services ont organisé des expositions, des séances d'information à caractère général ou diffusé des plaquettes d'information et de convertisseurs. En ce qui concerne la direction régionale de Lyon, l'ensemble des formateurs relais a reçu la formation qui leur permet de décliner leurs connaissances au niveau local. Les formations spécifiques se sont déroulées avec le concours de la trésorerie générale. Les formations plus généralistes ou les actions de sensibilisation sont, quant à elles, en cours de développement sur chaque site. Il appartiendra à la direction régionale de veiller à ce que l'objectif fixé par la mission interministérielle soit atteint à l'échéance du 31 décembre 2001. Enfin, les personnes placées sous main de justice et incarcérées recevront en octobre un guide euro, actuellement en cours d'élaboration, comprenant une partie informations générales et une partie consacrée aux impacts du passage à l'euro dans la vie en détention. Les personnes suivies en milieu ouvert pourront bénéficier de la brochure " La justice et l'euro " diffusée par les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
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