Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 26/07/2001
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur une démarche intéressante effectuée par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et les conséquences négatives que pourrait entraîner un contrôle de l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Soucieux de participer au développement de la recherche universitaire, le CIVB consacre depuis des années une partie de ses fonds à l'octroi de bourses d'études au bénéfice d'étudiants de haut niveau. Cette action a permis de dynamiser la recherche par un apport de jeunes talents très recherchés sur le marché du travail. Ces bourses d'un montant annuel de 84 000 francs net sont versées directement par le CIVB à des étudiants régulièrement inscrits en faculté, bénéficiant à ce titre du régime social étudiant. Naturellement, seule l'université exerce un droit de contrôle et d'évaluation sur les recherches accomplies, le CIVB exigeant que lui soit apportée la preuve de l'avancement des travaux une ou deux fois par an, sous forme d'un rapport validé par l'enseignant, maître de thèse. A la suite d'un contrôle de l'URSSAF, cette dernière prétend que ces bourses doivent être assimilées à des salaires, donc grevées de charges sociales, les étudiants-chercheurs devant faire partie du personnel du CIVB. Cette situation est contestable à plus d'un titre : le chercheur aidé n'a, en effet, aucun lien de subordination avec le CIVB qui n'exerce aucun contrôle si ce n'est la preuve apportée par l'université de la réalité des recherches. Le CIVB n'exploite pas directement ses recherches, même si elles portent sur des thèmes qui intéressent directement la viticulture. Il lui rappelle que ce système concerne 15 étudiants boursiers et encourage la recherche. Afin qu'un tel système ne soit pas interrompu, il lui demande si elle ne juge pas opportun que les aides financières versées par les entreprises à des étudiants doctorants régulièrement inscrits à l'université et bénéficiant du régime social étudiant soient exonérées de toutes charges sociales.
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La question est caduque
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