Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 26/07/2001
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la nécessité d'appréhender la possibilité d'une grève des convoyeurs de fonds lors du passage à l'euro fiduciaire. Si l'hypothèse d'une grève est avérée - il faut bien évidemment inciter les parties à un accord pour l'éviter - il conviendra de recourir à certaines mesures exceptionnelles afin de faciliter les conditions de travail des commerçants et, en particulier, ceux de proximité. Dans cet esprit, il serait opportun d'autoriser les paiements par carte de faible montant, les commissions bancaires étant alors prises en charge par les pouvoirs publics. De même, faudrait-il encourager fortement les initiatives commerciales comme l'ouverture d'un compte pour la clientèle d'habitués ou le recours aux chèques et cartes bancaires pour des montants de 10 euros. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état de ses réflexions sur ce sujet.
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Transmise au Ministère délégué à l'industrie
La question est caduque
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