Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 26/07/2001
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité de garantir la sécurité des commerçants lors du passage à la monnaie unique. Entre le 1er janvier et le 17 février 2002, les commerçants auront un fonds de caisse plus volumineux qu'habituellement, puisqu'il comportera les deux monnaies francs et euros, ce qui attisera les convoitises. Aussi, pour garantir la sécurité des commerces face au risque accru d'actes de délinquance lors de la période de double circulation, il serait opportun de renforcer la présence des forces de l'ordre sur le terrain au cours du basculement à l'euro fiduciaire, par exemple en multipliant les rondes de police de proximité. Conscient des risques engendrés par cette situation, le Premier ministre a d'ailleurs annoncé, en mai dernier, que l'acheminement des pièces et des billets en euros vers leurs points de distribution, fin 2001-début 2002, donnera lieu à une " mobilisation exceptionnelle " des forces de sécurité. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens matériels, humains et financiers qui seront dévolus à cette " mobilisation exceptionnelle ".
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/12/2001
L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le ministre de l'intérieur sur la mobilisation des forces de l'ordre ainsi que sur la sécurité des commerçants à l'occasion du passage à la monnaie unique. Traditionnellement, les services territoriaux de la sécurité publique consentent depuis déjà de nombreuses années un effort particulier en faveur de la sécurité des établissements bancaires et commerciaux à l'occasion des fêtes de fin d'année sous la forme d'un dispositif nommé opération anti-hold-up. Ce dispositif consiste en une présence policière renforcée, durant cette période qui voit circuler d'importantes liquidités. Il sera reconduit cette année encore. Toutefois, compte tenu du passage à l'euro monétaire, un dispositif spécifique de surveillance impliquera non seulement l'ensemble des composantes de la police nationale, mais également la gendarmerie nationale et l'armée. Ainsi l'ensemble des policiers de la sécurité publique travaillant sur la voie publique participeront activement à la prévention de la délinquance qui pourrait se développer à l'occasion du passage à l'euro monétaire : présence visible à proximité des établissements financiers et des commerces, prises de contact régulières avec les responsables, coordination des plans de surveillance avec les autres forces de sécurité. Par ailleurs, la présence visible des forces de l'ordre a déjà fait récemment l'objet d'une montée en puissance significative dans le cadre de la mise en oeuvre du plan vigipirate renforcé. Enfin, le dispositif mis en place pour sécuriser la distribution de la monnaie européenne se décline d'une manière localement adaptée sous le contrôle des préfets. Ces opérations, qui ont déjà débuté, se déroulent actuellement sans incident notable.
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