Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 26/07/2001
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de développer la publication par le ministère de l'économie et des finances des fiches techniques détaillées de " chiffrage " du coût des dispositions législatives en discussion.
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La question est caduque
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