Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 26/07/2001
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer d'une part, les raisons pour lesquelles le projet Copernic de refonte des systèmes d'information de la direction générale des impôts n'a pas pour objectif de permettre une meilleure appréciation des effets économiques de la fiscalité et, d'autre part, les dispositions qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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La question est caduque
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