Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 26/07/2001
M. Serge Lagauche appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation des bibliothèques et centres de documentation publiés spécialisés dans le développement et la coopération Nord-Sud. Plusieurs structures d'information de ce secteur ont d'ores et déjà été fermées ou démantelées, et trois autres sont menacées de l'être. Toutes appartiennent au réseau francophone d'information pour le développement IBISCUS lui-même menacé de dissolution, dissolution qui signerait l'abandon par la France à d'autres pays, en particulier anglophones, de la politique d'échange et de partage des savoirs avec les pays du Sud. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à ce processus de désengagement des pouvoirs publics français du dispositif d'information de la France pour le transfert des connaissances et la diffusion du savoir sur le développement et la coopération Nord-Sud.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 04/10/2001
Les bibliothèques et centres de documentation publics français spécialisés dans le développement et la coopération Nord-Sud évoqués par l'honorable parlementaire relèvent de situations différentes entre lesquelles l'amalgame ne peut être fait. Il convient, en effet, de différencier, d'une part, les centres de documentation physiques et, d'autre part, l'association IBISCUS. Les dissolutions du Centre de documentation de l'enfance et de la famille (CIDEF) et du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (CHEAM) ont été décidées ces dernières années pour des raisons propres, après un examen minutieux, en tenant compte de situations nouvelles, liées notamment à la réforme du dispositif français de coopération internationale. Dans le processus de dissolution, une attention particulière a été portée aux bibliothèques et centres de documentation de ces deux organismes. Les fonds documentaires ont été repris par l'université d'Angers pour le CIDEF et par la Documentation française et pour le CHEAM. S'agissant de la bibliothèque de l'ancien ministère de la coopération, les choses sont différentes. Dans l'esprit qui a présidé à la réforme de la coopération, il a été décidé de réorienter son activité vers la veille documentaire afin de mieux répondre aux besoins du ministère des affaires étrangères et de travailler selon les modalités adaptées à la multiplication des sources de documentation rendue possible par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il convient de préciser que les fonds sont en parfait état et confiés à la direction des archives de ce ministère. Pour ce qui concerne le Centre de documentation et d'information scientifique pour le développement (CEDID) de l'Institut français de recherche pour le développement (IRD), les conditions qui lui sont faites résultent des choix effectués par la direction de l'institut. L'Institut d'étude du développement économique et social (IEDES) ne relève pas du ministère des affaires étrangères. Quant au Centre français pour la population et le développement (CEPED), le soutien que lui apporte le ministère des affaires étrangères est en cours d'examen. Une attention particulière sera portée à l'avenir des fonds documentaires de ces organismes. De façon générale, il apparaît important de veiller à une meilleure mise en réseau de ce patrimoine documentaire, dont l'éclatement rend l'accès difficile. Se pose enfin la question d'IBISCUS, association créée en 1983 à l'initiative du ministère de la coopération pour regrouper et gérer en réseau l'information documentaire francophone (sans autre bibliothèque que virtuelle) sur le développement. Cette association avait fait dans le passé un travail remarquable. Mais elle traverse, depuis plusieurs années, une crise interne qui est allée s'aggravant depuis un an, au point d'en rendre la gestion impossible. Surtout, les conditions qui prévalent aujourd'hui sont fort différentes de celles qui existaient il y a vingt ans : les recherches sur le développement se sont démultipliées dans de nombreux lieux et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication a radicalement modifié l'accès à la documentation. C'est dans ces conditions que le ministère des affaires étrangères a été amené, comme avant lui d'autres institutions partenaires, à tirer les leçons de ce blocage et à décider de se retirer d'IBISCUS. La conséquence de cette décision est, à court terme, la dissolution de l'association. Le ministère des affaires étrangères veillera à ce que les décisions qui s'ensuivront soient prises dans le strict respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles de chacun, et que les intérêts des salariés soient préservés au mieux. Dans ce contexte global, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie souhaitent prendre un certain nombre d'initiatives marquées par le triple souci de : mettre en cohérence l'offre française dans le domaine de l'information sur et pour le développement, en tenant compte de l'évolution des technologies de l'information ; sauvegarder et développer le patrimoine documentaire ainsi que pérenniser certaines activités de service public conduites jusqu'à présent par IBISCUS ; moderniser le dispositif en confiant l'animation des réseaux documentaires et des lieux de production de connaissances pour et sur le développement aux centres de recherches, aux universités et à la société civile, et non à l'Etat directement, qui conserve cependant une responsabilité éminente d'impulsion et de cofinancement. Dans cet esprit, le ministère des affaires d'étrangères proposera de diligenter une mission de deux spécialistes, à la compétence et à la légitimité indiscutables, pour réfléchir rapidement à un nouveau dispositif de documentation physique et virtuel sur et pour le développement : leur rapport devrait être prêt à la fin du mois d'octobre. S'agissant ensuite, des bases de données et de l'animation de réseaux (notamment nord-sud), le ministère des affaires étrangères lancera rapidement le projet de mise en place d'une structure fédérative nouvelle, qui pourrait être un GIS chargé : de nourrir, faire vivre et évoluer la base de données existante ; d'animer, en réseau, les centres du nord et du sud ; ce faisant, d'entretenir, sur la toile, l'information et les débats concernant le développement. A la fin de l'année, une fois les solutions trouvées, une table ronde-colloque réunissant les partenaires français (ministères des affaires étrangères, de l'éducation nationale, de la recherche, HCCI, AFD, centres de recherche, ONG...) permettra de procéder à la constitution éventuelle du GIS et de débattre de la modernisation du dispositif d'information sur le développement. Le nouveau dispositif pourrait donc être défini avant la fin de l'année 2001.
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