Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 26/07/2001
M. Jean-Pierre Demerliat souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des bureaux de poste en milieu rural. En effet, les restructurations envisagées par la poste, à savoir la suppression de dix-huit bureaux en Haute-Vienne, ne manqueront pas d'entraîner des conséquences désastreuses pour les populations concernées. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures pourraient être prises afin d'assurer le maintien des bureaux de poste en milieu rural.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/11/2001
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur diposition des services de subsitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste, dans chaque département et sous la présidence d'un élu, de ce concerter. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur des projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition.
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