Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 26/07/2001
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème de la reconnaissance de l'ostéopathie. En effet, alors que la pratique de cette discipline exige six années de formation, elle n'est toujours pas reconnue comme une médecine à part entière. L'année dernière, un groupe de travail a rendu ses conclusions sur les médecines dites non conventionnelles. Compte tenu du nombre croissant de patients soulagés par l'ostéopathie et de l'attitude favorable de nombreux pays européens, il lui demande ce qu'il envisage afin de permettre son exercice légal.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/08/2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
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