Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 26/07/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, les résultats d'une expérimentation menée par la Fondation californienne sur la recherche contre la violence et publiés mi-juillet dernier. Ils concernent la violence de certains détenus des prisons américaines. La violence carcérale a diminué de 38 % durant les six mois de cette expérimentation sur plus de 100 détenus à qui a été appliqué un régime alimentaire nouveau plus riche en fer et en calcium (afin de compenser les effets néfastes d'un excès de manganèse qui favorise un comportement agressif). Ses services mènent-ils des études de ce type ? Dans la négative, peut-elle imaginer initier une expérience similaire en France ?
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Réponse du ministère : Justice publiée le 18/10/2001
La garde des sceaux, ministre de la justice, confirme à l'honorable parlementaire l'attention particulière qu'elle porte aux phénomènes de violence au sein des établissements pénitentiaires ainsi qu'en milieu ouvert. Les personnels pénitentiaires prennent en compte ces manifestations et travaillent à leur canalisation par un accompagnement des personnes le plus adapté possible dans le cadre des actions de réinsertion et des activités socio-éducatives et sportives qui sont proposées en milieu carcéral. La recherche d'une baisse de la violence par une modification des habitudes alimentaires, si elle était verifiée sur une grande échelle et par les instances scientifiques reconnues, ne pourrait être étudiée qu'après validation totale des effets cliniques et biologiques, l'impact des complications ayant été étudié et validé, pour une application en population générale. En effet, le code de santé publique prévoit expressément dans son article L. 1121-5 que " les personnes privées de liberté ne peuvent être sollicitées pour se prêter à des recherches biomédicales que s'il en est attendu un bénéfice direct et majeur ", ce qui ne serait pas le cas, une telle expérimentation s'adressant à des personnes ne présentant pas de pathologie particulière. Elle requerrait en outre le consentement formel des personnes concernées.
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