Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 26/07/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères le veto opposé par la Turquie à la concrétisation de la force de réaction rapide décidée par l'Union européenne. Cet Etat refuse de donner son feu vert à l'utilisation des moyens de l'OTAN pour cette force. Pourtant, l'Union européenne vient de faire en sorte que ce pays devienne bénéficiaire de fonds internationaux destinés à soutenir son économie. La situation semble bloquée. Doit-on estimer que la force de réaction rapide ne verra jamais le jour ou l'Union européenne entend-elle oeuvrer afin d'obtenir la levée de ce veto ? Qu'entend-il entreprendre à cet égard ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/09/2001
L'OTAN s'est engagée à Berlin, en 1996, à mettre ses capacités et moyens à disposition d'une opération européenne, qui aurait été conduite, à l'époque, par l'Union de l'Europe occidentale. Au sommet de Washington (avril 1999), cet engaggement a été confirmé au profit de l'Union européenne et développé en établissant un accès assuré aux capacités de planification de l'OTAN et une présomption d'accès aux autres moyens et capacités identifiés. Depuis lors, la Turquie, insastifaite des arrangements pour les pays tiers offerts par l'Union européenne dans le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), bloque la mise en oeuvre des décisions du sommet de Washington. Elle a ainsi transféré son différend avec l'Union européenne au sein de l'OTAN avec sans doute l'espoir que la nouvelle administration américaine serait plus encline à soutenir ses exigences. Les Turcs refusent l'accès assuré à l'OTAN, tant qu'ils n'obtiendront pas qu'il soit décidé au cas par cas. Ainsi, ils pourraient garder un droit de veto sur chacune des opérations souhaitées par l'Union européenne. L'attitude adoptée par la Turquie ne peut être que contre-productive. La France a dernièrement rappelé que la Turquie devait comprendre et faciliter le projet de défense européenne visant à la constitution d'une force de 60 000 hommes devant voir le jour d'ici 2003 pour intervenir dans les régions troublées. La Turquie doit comprendre que son blocage est néfaste pour l'OTAN. L'accès aux moyens de l'OTAN et la disponibilité des moyens et capacités de l'OTAN sont la meilleure façon d'éviter toute duplication inutile entre l'Union européenne et l'OTAN. Les propositions de l'Union européenne à la Turquie représentent une offre généreuse et ouverte : elles permettent sa participation, la plus large possible, aux éventuelles opérationsde gestion de crise de l'Union européenne et, dès à présent, une consultation intensive. Ces propositions ont été présentées de façon détaillée le 27 mai dernier à Istanbul par les Britanniques, Agréées par les Quinze, elles explicitent les décisions prises au Conseil européen de Nice, étant entendu qu'aucun membre de l'Union européenne n'est disposé à aller au-delà. La présidence belge de l'Union européenne a réaffirmé cette position auprès des autorités d'Ankara. A l'occasion de sa visite le 27 juillet dernier, le ministre a pour sa part fait valoir à son homologue turc toutes les potentialités de l'offre faite à Istanbul. les partenaires européens n'ont pas renoncé à obtenir un déblocage de la situation et les consultations vont se poursuivre. Pour autant il doit être clair que les avancées de l'Union européenne ne peuvent être soumisesau veto d'aucun Etat tiers. La capacité de l'Union européenne à gérer une crise se mettra en place comme prévu par la déclaration des chef d'Etat de Nice " au plus tard au sommet européen de Lakcken ".
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