Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 19/07/2001
M. André Dulait rappelle à Mme le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n° 30933 du 1er février 2001 concernant les impératifs de construction en zones rurales et protection du patrimoine historique.
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La question est caduque
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