Question de M. HUGOT Jean-Paul (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 19/07/2001
M. Jean-Paul Hugot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'insuffisance des effectifs des inspecteurs du permis de conduire dans le département de Maine-et-Loire. En effet, aux vues de certains chiffres confirmés par le directeur départemental de l'équipement, il semble de plus en plus difficile de pouvoir passer l'examen du permis de conduire dans ce département, faute de disponibilité des inspecteurs : en 2000, 13 749 premières demandes, toutes catégories confondues, ont étét déposées nécessitant, compte tenu de la répartition officielle, la présence de quatorze inspecteurs. Actuellement, sur dix inspecteurs en poste sur le département, sept et demi seulement sont opérationnels (indisponibilités pour maladies de longue durée, travail à mi-temps). Les délais d'attente pour passer cet examen, qui ne cessent d'augmenter, ne sont donc pas imputables aux auto-écoles mais à l'administration. Or, questionnée à ce sujet, l'administration locale ne peut apporter de solution faute de moyens. Au ministère des transports, il a été répondu que l'année prochaine, un gros effort sera fait puisque soixante-dix-sept inspecteurs supplémentaires seront embauchés, Quand on sait que les inspecteurs vont passer aux 35 heures, que l'examen va passer de vingt à trente minutes pour satisfaire aux normes européennes et que l'annonce différente du résultat de l'examen pourrait réduire la journée d'un inpecteur de vingt à quinze candidats par jour, ces soixante-dix-sept inspecteurs ne suffiront pas à compenser le déficit en examens causé par ces mesures. Il faut donc s'attendre, malgré les soixante dix-sept inspecteurs supplémentaires pour 2002, à des jours encore plus difficiles pour les professionnelles de la formation des automobilistes et pour les jeunes qui recherchent un emploi et dont la possession d'un permis de conduire constitue un atout majeur à une époque où la mobilité prend une part de plus en plus importante. Par conséquent, il lui demande, s'il ne conviendrait pas de nommer sur le département de Maine-et-Loire, peut-être plus sinistré que d'autres dans ce domaine, un effectif suffisant d'inspecteurs, dont le minimum pourrait être fixé à douze, afin de satisfaire aux demandes de passage de l'examen du permis de conduire.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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