Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 19/07/2001
M. Paul Girod demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport 2001 de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui vient de constater que, malgré de nettes améliorations et une volonté générale de simplification, les procédures d'accès aux droits sociaux restent encore trop complexes pour les usagers. Le rapport de l'IGAS constate que c'est particulièrement le cas pour les personnes en grande difficulté qui font souvent les frais de la lourdeur du fonctionnement des institutions sociales. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce constat préoccupant
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 15/11/2001
Le rapport annuel 2001 de l'Inspection générale des affaires sociales, consacré aux relations entre les institutions sociales et leurs usagers, met notamment en lumière la nécessité pour les services publics sociaux d'être plus attentifs aux besoins spécifiques des publics les plus fragiles. Le Gouvernement partage le souci des rapporteurs. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics étudient la possibilité de créer, dans le cadre du nouveau programme de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, des maisons de la solidarité destinées à accueillir les personnes en difficulté : elles rassembleraient dans un même lieu les services sociaux susceptibles de prendre en charge les problèmes d'accès aux ressources, aux soins et au logement. L'enjeu est ainsi de coordonner et de mutualiser les services des centres communaux d'action sociale, des services sociaux des départements, des caisses d'allocations familiales et des caisses primaires d'assurance maladie. Ces maisons de la solidarité associeraient également les acteurs susceptibles d'aider les personnes en difficulté à bâtir un projet personnel individualisé en faisant notamment appel au service public de l'emploi et aux associations compétentes. Le Gouvernement a par ailleurs créé des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) au bénéfice des personnes âgées, et des sites pour la vie autonome (SVA) au titre du traitement des demandes d'aide des personnes handicapées. Ces instances poursuivent ainsi, dans leurs champs respectifs, le même objectif que celui des maisons de la solidarité et ces divers dispositifs pourront à terme prendre place dans une organisation plus globale, visant à lutter contre toutes les formes d'exclusion, en apportant les aides adaptées à tous les publics concernés.
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