Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 19/07/2001
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'article additionnel après l'article du texte de loi sur la santé des animaux adopté en novembre 2000 (n° 2001-6 du 4 janvier 2001) qui prévoit que le Gouvernement déposera dans les six mois, à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant les incidences sur les abeilles de l'usage des insecticides dits systémiques. En l'absence de toute information, il demande à quelle date ce rapport, très attendu par tous les apiculteurs de France, sera enfin porté à la connaissance du public.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/11/2001
A la suite de l'adoption par le Parlement de la loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche a sollicité la communauté scientifique pour établir un rapport sur l'état des connaissances en matière d'incidence de l'usage des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles. L'orientation de ce travail a porté sur l'état des connaissances scientifiques sur le sujet. Cette orientation a été délibérément choisie, dans la mesure où certaines zones d'ombre sur des dossiers d'actualité se référaient à cette thématique. Un groupe d'experts a donc élaboré une synthèse de la situation. Le résultat de ce travail fait actuellement l'objet d'une seconde lecture. Cette pratique est courante en matière de publication de documents scientifiques et permet de garantir la validité des faits présentés. Le rapport ainsi validé sera remis au Parlement vers la fin du mois de septembre.
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