Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/07/2001
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les services de médecine du travail des universités dont les moyens insuffisants ne permettent plus de faire face à l'ampleur des tâches pour lesquelles ils sont sollicités. Il lui rappelle que le nombre des personnels à suivre par ces services est en augmentation, que ces derniers doivent, en outre, assurer une surveillance accrue des personnels exposés ou ayant été exposés à des risques variés et il est à craindre que la responsabilité des universités puisse être engagée si les moyens de prévention n'étaient pas à la hauteur des besoins. Par ailleurs, il est paradoxal de constater que les médecins du travail rémunérés sur le budget propre des établissements, dans le cadre de contrat à durée déterminée soient exclus du protocole concernant la résorption des emplois contractuels de la fonction publique. Aussi, afin d'éviter une perte d'intérêt des médecins pour l'exercice de ces missions qui serait préjudiciable aux universités, il considère qu'il serait opportun de mettre en place des contrats à durée indéterminée de droit public et de revaloriser la grille des rémunérations, en s'inspirant par exemple de celle des médecins du travail du personnel hospitalier. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les suites qu'il compte donner à ces propositions.
- page 2361
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le