Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 19/07/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, l'achèvement des travaux de la mission d'information parlementaire sur la révision des lois bioéthiques, mi-juillet dernier. Parmi les préconisations de la mission, la mise en place d'une autorité indépendante chargée de veiller au respect des conditions posées par le législateur pour la poursuite des recherches sur les cellules souches (dont la différenciation contrôlée permettrait de traiter l'affection dont un être humain est porteur sans provoquer de phénomène de rejet). Est-il déjà possible de connaître la position du gouvernement sur cette préconisation ?
- page 2368
Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
La question est caduque
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