Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 19/07/2001
M. Charles Descours attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les réactions de la profession des ambulanciers, appartenant le plus souvent à des petites entreprises, aux accords signés par les organismes nationaux sans que soit prévue de compensation tarifaire. Ceux-ci se désolidarisent totalement des syndicats signataires pour rejoindre un nouveau syndicat national qui se met actuellement en place et qui aura à coeur de défendre les intérêts des petites entreprises et prendre en considération la spécificité de ces professionnels à la fois transporteurs et paramédicaux. Pourtant ils ne récupèrent pas la TVA mais payent une taxe sur les salaires. Ils souhaitent que les entreprises de moins de 20 salariés ne soient pas astreintes à passer aux 35 heures ; augmenter le nombre d'heures supplémentaires (260 heures étalées sur l'année) ; restaurer l'astreinte pour supprimer les permanences ; supprimer les horaires fixes de début d'amplitudes ; simplifier le temps d'équivalence. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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