Question de M. ALTHAPÉ Louis (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 19/07/2001
M. Louis Althapé attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation de l'ostéopathie en France, où elle n'est toujours pas considérée comme une pratique à part entière, contrairement à d'autres pays européens. Pourtant, en juillet 1999, un rapport sur les médecines " non-conventionnelles " a été ordonné par le ministère de la Santé ; les conclusions du groupe de travail, présidé par le professeur Nicolas, ont été rendues il y a un an, mais la situation ne semble pas avoir changé pour autant. Il lui demande s'il entend prendre des dispositions particulières en faveur de cette profession qui exige une formation longue et qui touche des patients en nombre croissant chaque année.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/08/2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
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