Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/07/2001
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les crédit d'heures accordées par les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) aux associations agréées pour financer des prestations d'aide ménagère à domicile. Interrogée à l'Assemblée nationale par un député de la Meuse sur les difficultés rencontrées par les associations pour répondre à de nouvelles demandes, les crédits accordés leur permettant à peine de reconduire les aides existantes, il a été fait état, pour la caisse régionale du nord-est, d'une augmentation de 4,46 % de la dotation horaire de cette région pour 2001. Or une association lorraine ayant adressé la même demande à la direction de la CRAM du nord-est, il lui a été répondu que la CNAV (Caisse nationale de l'assurance vieillesse) avait notifié à la caisse une dotation initiale de 1 740 651 heures, en hausse d'environ 2 % sur la dotation primitive 2000. Il semble que le chiffre mentionné à cette occasion fasse référence à la progression enregistrée sur 5 ans de la dotation régionale. Mais en ce qui concerne l'année en cours, l'augmentation prévue ne permet pas, à l'heure actuelle, de financer l'ensemble des besoins, la CRAM du nord-est ayant d'ailleurs précisé, à la mi-juin, qu'il n'était " nullement possible de déterminer le pourcentage de hausse ou s'il y aura reconduction des crédits pour les différentes structures d'aide à domicile pour la région du nord-est ". Le nombre d'heures financées pour 2001 étant notoirement insuffisant par rapport aux besoins, il lui demande quelles dispositions seront prises pour permettre aux associations de fonctionner normalement jusqu'à la fin de l'année.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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