Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 19/07/2001
M. Michel Bécot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place, à l'université de Poitiers, d'une licence professionnelle d'accompagnement social. Les différents objectifs de cette formation qui sont d'acquérir des compétences en matière d'écoute des personnes en difficultés, d'orientation en fonction de leurs besoins, d'animation des lieux d'accueil, de tutorat de personnes en difficultés, recouvrent totalement certains champs de compétences de différentes formations professionnelles sanctionnées par un diplôme d'Etat (DE assistant social, DE éducateur spécialisé, DE fonctions d'animateur). Or ces formations ne sont homologuées qu'au niveau III alors que cette nouvelle formation le sera au niveau II. La mise en place de cette nouvelle licence risque d'entraîner un manque de reconnaissance et une déqualification des diplômes d'Etat. Il est attendu que la réforme des diplômes d'Etat des travailleurs sociaux prenne en compte la nécessité de favoriser la professionnalisation des différents intervenants du social et l'harmonisation des qualifications professionnelles au niveau européen et amène une homologation de niveau II. Il est par ailleurs à craindre une pénurie de travailleurs sociaux titulaires d'un diplôme d'Etat et un risque de dérive dans les recrutements au sein des différents organismes employeurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens qu'elle entend dégager afin de favoriser la professionnalisation des intervenants du social et les mesures qu'elle entend prendre afin que la reconnaissance des diplômes se fasse en nombre d'années de formation réellement effectuées (niveau II).
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/12/2001
Conçues dans un but d'insertion professionnelle, les licences professionnelles s'inscrivent dans une dynamique de professionnalisation de l'université et visent à répondre aux besoins de qualifications nouvelles. Elles constituent donc un atout en terme d'offre de qualification pour des champs ou des modes d'intervention insuffisamment couverts et n'entraînent en aucune façon une déqualification des diplômes d'Etat. Ainsi, le ministère de l'emploi et de la solidarité suit avec la plus grande attention la création des licences professionnelles qui concernent le secteur social. Cette nouvelle offre doit en effet être pensée en terme de complémentarité et non en terme de concurrence, elle ne doit pas conduire à un démembrement des métiers existants et elle foit enfin, en terme de débouchés, offrir des perspectives de correspondance entre le niveau du diplôme et les fonctions visées. Par ailleurs, le nouveau programme national de lutte contre les exclusions prévoit un plan pluriannuel d'augmentation des effectifs d'étudiants en travail social sur la base d'une évaluation des besoins, réalisée dans le cadre du schéma national des formations sociales qui vient d'être arrêté pour la période 2001-2005. Enfin, ce même schéma national prévoit la création d'une commission professionnelle consultative qui aura pour mission d'élaborer et d'actualiser les référentiels professionnels ainsi que les référentiels de certification et de formation correspondants. Ainsi, le nombre d'années de formation ne saurait être le seul critère conduisant à attribuer un niveau à un diplôme, celui-ci doit également correspondre au niveau de compétence nécessaire qui est identifié pour l'exercice de chacun des métiers.
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