Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 19/07/2001
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rentrée scolaire 2001-2002 dans les Hauts-de-Seine. Il observe que, malgré l'arrivée prévue de plus de 1 000 élèves supplémentaires dans le premier degré (ce qui porte le nombre total d'enfants scolarisés à 138 201), aucune ouverture de classe supplémentaire et aucune création de postes n'ont été décidées, surchargeant par là même les classes et détériorant la qualité du rapport pédagogique entre l'enseignant et ses élèves. Il s'inquiète par ailleurs du faible taux de scolarisation des deux-trois ans qui restera très inférieur à la moyenne nationale (41 % des écoles du département n'accueilleront aucun enfant né en 1999). Enfin, il s'interroge sur la pénurie d'enseignants spécialisés et notamment sur la cinquantaine de postes d'éducateurs et la quinzaine de postes de psychologues qui n'ont toujours pas été pourvus à ce jour. Toutes ces observations laissent présager une rentrée scolaire difficile dans les Hauts-de-Seine. Aussi, compte tenu de ces difficultés prévisibles et de l'enjeu éducatif, il lui demande de lui préciser les mesures que compte adopter rapidement le Gouvernement pour répondre aux attentes des parents d'élèves alto-séquanais et maintenir l'égalité des chances dans le système scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/12/2001
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, des projections démographiques, nationales et départementales, ont été élaborées. Les prévisions d'effectifs pour l'école préélémentaire sont faites en utilisant les taux de scolarisation par âge dont celui des enfants de deux ans. En tout état de cause, c'est d'abord dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé que les inscriptions d'enfants de moins de trois ans sont prioritairement intégrées dans l'inventaire de la demande scolaire, conformément au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (n° 89-486 du 10 juillet 1989, publiée au Journal officiel de la République française du 14 juillet 1989). Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier degré et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Versailles bénéficie, pour la rentrée 2001, de l'attribution de 60 emplois d'enseignants du premier degré. Le département des Hauts-de-Seine s'est vu, pour sa part, attribuer 70 emplois après rééquilibrage académique. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que les mesures d'aménagement de la carte scolaire départementale ont été examinées par les autorités académiques. En ce qui concerne le recrutement des psychologues scolaires, au niveau national, une progression est constatée chaque année dans le nombre des candidatures au diplôme d'Etat de psychologie scolaire (DEPS) ; l'effectif était de 181 pour la rentrée scolaire 1999-2000 alors qu'il était de 202 pour l'année suivante et qu'il est de 216 pour l'année scolaire 2001-2002. Dans le département des Hauts-de-Seine, il est à préciser que trois enseignants ont obtenu le DEPS en juin et que six autres sont inscrits à cette formation en vue de la prochaine session d'examen. Par ailleurs, conformément aux dispositions d'une note adressée le 26 février 2001 aux autorités académiques, la procédure dérogatoire de nomination à titre définitif sur un emploi de psychologue scolaire a été prorogée. Ainsi, les enseignants du premier degré, remplissant certaines conditions de diplômes universitaires de haut niveau en psychologie et d'ancienneté de services d'enseignement peuvent obtenir un poste de psychologue scolaire sans l'obligation du DEPS. Quant à la situation relative aux enseignants spécialisés chargés de rééducation, il est constaté une nette progression dans les effectifs entre l'année scolaire 2000-2001 - soit 179 - et ceux de l'année 2001-2002 - soit 225.
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