Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/07/2001
M. Denis Badré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la circulaire n° 2001-075 du 3 mai 2001, interventions des associations de parents d'élèves dans les établissements scolaires, et plus particulièrement du paragraphe V-3. En effet, il est indiqué que les associations peuvent faire distribuer des documents d'information sur l'objet et les activités de l'association (comptes-rendus d'une assemblée générale, de réunions d'information ou d'activités organisées par elle). Toutefois, certaines associations profitent de ce canal pour diffuser des informations dont le contenu paraît éloigné du simple souci d'information, notamment à l'approche des élections qui auront lieu à la prochaine rentrée scolaire. Il souhaiterait obtenir de sa part une " lecture " susceptible de lever, le cas échéant, d'éventuelles difficultés d'applications par les directives et directeurs d'école, notamment sur le contenu de cette information.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/10/2001
La circulaire n° 2001-78 du 3 mai 2001, relative à l'intervation des associations de parents d'élèves dans les établissements scolaires, prévoit que les directeurs d'école et chefs d'établissement doivent permettre à ces associations de faire connaître leur action auprès de tous les parents d'élèves. A cette fin, elles peuvent faire distribuer aux parents des documents par l'intermédiaire des élèves. Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un contrôle a priori mais un contrôle a posteriori peut être exercé, par la mise en oeuvre de voies de droit, notamment pénales, en cas de propos présentant un caractère diffamant, injurieux ou outrageant, ou mettant en cause à titre personnel un membre de la communauté éducative. Ces possibilités de distribution sont ouvertes sans discrimination à toutes les associations de parents d'élèves de l'école ou l'établissement qui le souhaitent. En outre, au moment des élections des représentants de parents d'élèves, les listes qui présentent des candidats peuvent faire distribuer des professions de foi en même temps que leurs bulletins de vote.
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