Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 19/07/2001
M. Gérard Cornu souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière et sur les craintes profondes qu'elle génère chez les personnels concernés. Face à des conditions de travail déjà détériorées par l'augmentation de la charge de travail et la pénurie d'effectif, les représentants syndicaux s'inquiètent de la remise en cause de l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982, laquelle réglemente le temps de travail des hospitaliers et assure une protection a minima de la vie extraprofessionnelle de ces agents. L'abrogation de ce texte pourrait créer un vide juridique qui leur serait préjudiciable. Ils voudraient donc, en toute légitimité, être rassurés sur le fait que le passage aux trente-cinq heures ne se fera pas au détriment de la qualité du service public hospitalier et constituera pour les personnels de ces établissements un réel progrès social. Le succès de la mise en oeuvre de la réforme étant étroitement lié à des créations nettes d'emplois, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions précises du Gouvernement à six mois de l'échéance fixée.
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La question est caduque
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