Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/07/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les paradoxes induits par les futurs modes de recrutement des enseignants. Il est refusé aux docteurs/emplois jeunes (soixante personnes) une titularisation au sein de l'éducation nationale, malgré le niveau d'études atteint. Dans le même temps, la sélectivité au concours de professeur des écoles ne se dément pas, privant certains candidats fortement motivés d'intégrer l'éducation nationale. Cette sélectivité est à géométrie variable, puisque dans le même temps l'administration, pour éviter une situation de crise avec les premiers emplois jeunes arrivant presque au terme de leur contrat, va proposer l'accès à un troisième " concours " qui s'apparentera plus, ceci est un contrat, à un examen avec validation des acquis professionnels. Sans dénier toute valeur à ce mode de recrutement, il demande s'il n'existe pas une discrimination avec des éléments tout aussi valables mais ne bénéficiant pas en raison, notamment de l'âge, du tremplin d'emplois jeunes. Il convient de s'interroger également sur le nombre de places ouvertes au concours externe cette année, à savoir si ce dernier n'est pas déjà conditionné (et minoré) par le futur recrutement des emplois jeunes. Les accords cadres signés par l'éducation nationale avec de grandes entreprises se sont soldés, comme cela était malheureusement prévisible, par des échecs (Air France : 152 recrutements, Accor : une centaine de candidats par exemple).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/12/2001
Les emplois jeunes docteurs, comme les aides-éducateurs, peuvent avoir accès à la fonction publique par voie de concours. Il n'est pas envisagé de remettre en cause le recrutement par concours, qui constitue le mode de droit commun d'accès à la fonction publique française et garantit au mieux l'égal accès des citoyens aux emplois publics. La mise en place de concours, ouverts aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée déterminée, d'une ou plusieurs activités professionnelles, dits troisièmes concours, ne concernera pas les seuls aides-éducateurs ; elle s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement de la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Cette loi prévoit un dispositif de reconnaissance de l'expérience professionnelle pour l'accès aux concours pour lesquels une condition de diplôme est requise : les candidats justifiant d'une expérience professionnelle conduisant à une qualification équivalente à celle sanctionnée par le diplôme requis peuvent être admis à se présenter à ces concours. Toutefois s'agissant de l'accès aux corps d'enseignants et d'éducation, l'exigence de la possession d'une licence est maintenue. Mais à titre dérogatoire pour les trois premières sessions les candidats pourront se présenter avec le diplôme de la fin de premier cycle de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, le plan pluriannuel de recrutement annoncé par le ministre de l'éducation nationale le 15 novembre 2000 prévoit une forte augmentation du nombre de postes mis aux concours dans les différents corps d'enseignants : ainsi, au titre de la session 2002, le nombre de postes offerts globalement au concours externe et, le cas échéant, au troisième concours de recrutement de professeurs des écoles s'établit à 12 000, soit une augmentation de 9 % par rapport à l'année précédente, et de 19 % entre 2000 et 2002. Enfin, si les recrutements réalisés dans le cadre des accords nationaux sont encore faibles au regard des possibilités offertes, puisqu'ils concernent environ 1 000 jeunes, la dynamique instaurée par ces partenaires a été réelle comme en témoignent les accors locaux, actuellement au nombre de 150. Ces accords ont aussi été l'occasion pour nombre d'aides éducateurs d'améliorer leur information sur les possibilités offertes en matière d'emploi dans des secteurs et des métiers pouvant les intéresser. Ainsi, parmi ceux qui ont quitté le dispositif, 9 000 ont interrompu leur contrat pour intégrer un emploi du secteur privé. Cette politique de partenariat contribue à diversifier les perspectives d'insertion professionnelle des aides éducateurs et il paraît utile de la poursuivre et de la développer.
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