Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 12/07/2001
M. Guy Fischer rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite n° 30779 publiée au Journal officiel le 25 janvier 2001, restée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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