Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 12/07/2001
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour accorder le versement mensuel des retraites aux exploitants agricoles, à l'instar des artisans et commerçants.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/09/2001
La demande portant sur la mensualisation des paiements des pensions de retraite agricoles apparaît légitime, le régime agricole étant l'un des derniers à conserver un rythme trimestriel de paiement des pensions. Sur un plan technique, les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture sont, à l'heure actuelle, versées trimestriellement et à terme échu, soit le 10 du mois civil suivant le trimestre auquel elles se rapportent et non pas dans les derniers jours du trimestre en cause comme c'était le cas pour le régime des artisans ou celui des commerçants. Une mensualisation du paiement des retraites entraînerait un surcoût que les autres régimes n'ont pas eu à financer et égal à deux mois de prestations, soit 9 milliards de francs. Il convient donc d'étudier au préalable, de façon approfondie, ses conditions de mise en oeuvre.
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