Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 12/07/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité l'examen en séance plénière, le 4 juillet dernier, par le conseil d'orientation des retraites, de la question de l'allongement de la durée de cotisation des fonctionnaires. Le conseil estime que cet allongement diminuerait les besoins de financement globaux et irait dans le sens d'une réduction des inégalités entre salariés du privé et salariés du public. Le Gouvernement entend-il progresser dans cette direction ?
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 06/09/2001
Le conseil d'orientation des retraites, créé par le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000, a engagé une réflexion sur l'avenir des régimes de retraite à laquelle participent divers partenaires : syndicats, parlementaires, personnalités qualifiées et représentants de l'Etat. Parmi les thèmes abordés figure effectivement l'éventualité d'un allongement de la durée de cotisation des fonctionnaires pour l'aligner sur celle des salariés du secteur privé (160 trimestres). D'autres hypothèses ont également été envisagées pour préparer le régime spécial des fonctionnaires aux mutations démographiques à venir et, en l'état, aucune solution n'est privilégiée. L'objectif poursuivi est de réunir sur ce sujet essentiel le consensus le plus large possible et de concilier le respect de l'identité du régime spécial des fonctionnaires avec la notion de solidarité. En tout état de cause, les travaux du conseil d'orientation des retraites ont d'ores et déjà montré que les mesures techniques envisageables pour adapter les régimes de retraite n'étaient qu'un des éléments d'une réflexion plus vaste sur le vieillissement et les fins de carrière.
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