Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 12/07/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la suppression des 500 emplois de forestiers annoncée d'ici à 2006. Il est également question de supprimer dix directions régionales de l'Office national des forêts (ONF) sur les vingt-deux directions en place actuellement. Avec la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, les conséquences résultant de cette mesure sont susceptibles d'avoir des répercussions inquiétantes sur l'entretien et la surveillance des forêts, entraînant des risques supplémentaires d'incendies et des difficultés incontestables de gestion de l'environnement. En conséquence, il lui demande son avis sur la probable rupture d'équilibre, à moyen et long terme, entre l'économie forestière et l'écologie.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/11/2001
L'Office national des forêts est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion des forêts publiques. Le projet de contrat d'objectif entre l'Etat et l'Office national des forêts, incluant la réorganisation interne de l'établissement, actuellement en cours de finalisation, couvre la période 2001-2006. L'objectif principal de ce contrat est de permettre à l'Office national des forêts de répondre aux attentes de l'Etat, des collectivités et de la société dans ses différents domaines d'activité, tout en préparant l'avenir et en assainissant sa situation gravement fragilisée par les tempêtes de la fin de l'année 1999. Le contrat d'objectif exprime trois volontés, dans la ligne des principes posés par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Il s'agit tout d'abord d'adapter la gestion des forêts publiques à la situation et aux enjeux propres à chaque territoire et à chaque forêt, compte tenu de l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale recherché. Il est également nécessaire de renforcer l'exemplarité de la gestion, notamment sur le plan environnemental, et d'améliorer la performance économique, dans le cadre d'une filière bois plus dynamique. Il est enfin prévu de développer une concertation, adaptée aux enjeux préalablement identifiés, avec les élus représentant les propriétaires de forêts relevant du régime forestier et les principaux acteurs locaux, sur les grandes orientations de la gestion forestière. Dans cette perspective et pour réaliser les gains de productivité nécessaires à l'équilibre financiergénéral de l'établissement, un changement profond de l'organisation et des méthodes de travail s'avère nécessaire. Le schéma général de réorganisation de l'établissement prévoit des équipes d'ouvriers plus qualifiées et plus autonomes, des équipes d'agents de terrain comportant une répartition fonctionnelle par spécialité, des équipes de gestion assurant à la fois des fonctions de support technique spécialisé, de commercialisation et de soutien administratif, enfin une dizaine de directions régionales ou interrégionales à effectif renforcé assurant les fonctions de management et de gestion par objectif. Ce projet, qui intègre la réduction du temps de travail dans les gains de productivité, devrait s'accompagner d'une progression des rémunérations pour les personnels dont les fonctions seront revalorisées. Ces évolutions dans les responsabilités des personnels ainsi que la gestion des emplois par les compétences paraissent indispensables pour parvenir à une amélioration de l'efficacité et de la qualité des prestations rendues, en particulier au bénéfice des communes forestières.
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