Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 12/07/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports à propos du transfert du joueur de football français, Lilian Thuram, qui rejoint le club italien, " la Juventus de Turin ". Le montant du transfert, selon les articles de presse, s'élèverait à plus de 228 millions de francs, faisant de Lilian Thuram le footballeur français le plus cher de l'histoire. En conséquence, il lui demande son avis sur le montant exorbitant et presque indécent de ce contrat de transfert, alors qu'est mise en oeuvre depuis 1997 une politique de moralisation du sport (notamment la lutte contre le dopage, etc.) et de limitation des abus observés jusqu'alors.
- page 2296
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 04/10/2001
L'opinion publique s'est légitimement émue des conditions dans lesquelles se sont effectués certains transferts de joueurs, au regard des sommes considérables en jeu. S'il ne paraît pas souhaitable de procéder au démantèlement hâtif du système des transferts qui introduirait un dérèglement supplémentaire, Mme la ministre de la jeunesse et des sports est favorable à son assainissement. Dans cette perspective, Mme la ministre a proposé plusieurs mesures dans les lois du 28 décembre 1999 et du 6 juillet 2000. Ces nouvelles dispositions visent notamment à interdire les transactions commerciales sur les sportifs mineurs, ainsi qu'à encadrer l'activité d'agents intermédiaires sportifs dans un souci de transparence et de moralisation de cette activité. Par ailleurs, chaque fédération disposant d'une ligue professionnelle doit mettre en place un organisme de contrôle de gestion des associations et des sociétés sportives qui lui sont rattachées. Le prolongement de ces mesures au niveau international et notamment européen constitue une évidente nécessité pour assurer leur pleine efficacité. Pour ce qui concerne le problème plus spécifique des transferts, Mme la ministre a été également partie prenante du débat sur la réforme de leur organisation, avec le souci d'atteindre un juste équilibre entre le respect dû à la liberté de circulation des joueurs, la protection indispensable des politiques de formation et la nécessité de réguler et de moraliser le système existant. L'accord récemment intervenu entre la Commission européenne et les instances européennes et internationales du football, première manifestation pratique de la déclaration adoptée par le Conseil européen de Nice, représente une base positive. Il permet, en effet, d'enrayer les abus observés sur les jeunes joueurs mineurs, de préserver les politiques de formation des clubs et de tenir compte des spécificités sportives tout en protégeant les intérêts des joueurs. Plusieurs principes contenus dans cet accord confortent l'action des clubs formateurs : la limitation des périodes et du nombre de transferts, les indemnités compensatrices qui devraient toutefois correspondre au coût réel de la formation, ainsi que l'institution d'un fonds de solidarité au bénéfice des clubs formateurs, qui sera alimenté par un versement de 5 % des indemnités de transfert.
- page 3208
Page mise à jour le