Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 12/07/2001
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le placement sous surveillance électronique (PSE). Une première expérimentation, menée sur quatre sites pilotes, arrive à échéance et paraît présenter un bilan globalement positif. Au cours d'une nouvelle phase, l'expérience doit être étendue géographiquement et concerner également les femmes et les mineurs. S'accompagnant d'un suivi social, l'assignation à domicile sous contrôle électronique semble tout à fait adaptée pour sanctionner la délinquance de voie publique, qui affecte particulièrement nos banlieues. En conséquence, il aimerait savoir s'il est prévu d'expérimenter le PSE dans le ressort de Bobigny, où de nombreux détenus pourraient être éligibles à une telle mesure.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 27/09/2001
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle porte un grand intérêt à la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique. Une première phase d'expérimentation a été menée, d'octobre 2000 à juin 2001, sur quatre sites pilotes : Agen, Aix-en-Provence, Grenoble et Lille. Au vu des premiers résultats, ces sites ont reconduit l'expérience jusqu'à la fin de l'année 2002. Entre le 1er novembre 2001 et le 1er mars 2002, cinq nouveaux sites pilotes seront mis en service pour une période de dix-huit mois : Angers, Béziers, Colmar, Dijon et Pontoise. Ainsi, toutes les directions régionales des services pénitentiaires de métropole se trouveront associées à l'expérience. Celle-ci sera, dans le même temps, étendue sur tous les sites aux personnes placées en détention provisoire. Il est en outre envisagé d'étendre la compétence fonctionnelle des centres de surveillance électronique à d'autres juridictions qui seront choisies en concertation avec tous les acteurs concernés. Dans ce cadre, le tribunal de grande instance de Bobigny pourrait exprimer le souhait de s'associer à celui de Pontoise pour mettre en commun les ressources du centre de surveillance de la maison d'arrêt du Val-d'Oise.
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