Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 12/07/2001
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des bibliothèques et centres de documentation publics français spécialisés dans le développement et la coopération Nord-Sud. Plusieurs structures de ce secteur ont récemment été fermées : le Centre de documentation de l'enfance et de la famille en 1998, la bibliothèque du centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie en 2000, la bibliothèque de l'ex-ministère de la coopération en 2001. Par ailleurs, trois autres structures sont menacées de disparition : le Centre de documentation et d'information scientifique pour le développement de l'Institut français de recherche pour le développement, la bibliothèque de l'Institut d'études du développement économique et social, et le centre de documentation du centre français pour la population et le développement. Ces centres, qui sont la mémoire scientifique et historique de la coopération et du développement, font partie du réseau francophone d'information pour le développement IBISCUS. Ce dernier, créé en 1983 pour fédérer l'information socio-économique existant en France et dans les pays francophones sur les pays en développement, est un véritable outil de coopération documentaire Nord-Sud. Regroupant à l'heure actuelle 50 partenaires, il élabore des bases de données sur Internet, des cédéroms, des publications, propose des actions de formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et d'assistance technique pour les professionnels de la documentation des pays du Sud. Or, la dissolution du réseau IBISCUS est imminente, ce qui met en péril un patrimoine unique dans le monde francophone, alors même que les pays européens anglophones renforcent leurs propres structures d'information, et que la Banque mondiale propose le Global Development Gateway comme modèle unique de système d'information. Il lui demande en conséquence s'il envisage de remédier à cette situation en créant un centre de ressources national, sur la base d'un groupement d'intérêt scientifique, qui rassemblerait les fonds documentaires de ces centres et permettrait la poursuite de la production de banques de données francophones.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/09/2001
Il convient de distinguer, d'une part, les centres de documentation physiques et, d'autre part, l'association Ibiscus, qui relèvent de situations différentes entre lesquelles l'amalgame ne peut être fait. La dissolution du Centre de documentation de l'enfance et de la famille (CIDEF) et celle du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (CHEAM) ont été décidées ces dernières années pour des raisons précises, après un examen minutieux, en tenant compte de situations nouvelles, liées notamment la réforme du dispositif français de coopération internationale. Dans le processus de dissolution, une attention particulière a été portée aux bibliothèques et centres de documentation de ces deux organismes. Les fonds documentaires ont été repris par l'université d'Angers pour le CIDEF et par la Documentation française pour le CHEAM. S'agissant de la bibliothèque de l'ancien ministère de la coopération, il a été décidé, dans l'esprit qui a présidé à la réforme de la coopération, de réorienter son activité vers la veille documentaire afin de mieux répondre aux besoins du ministère des affaires étrangères et de travailler selon les modalités adpatées à la multiplication des sources de documentation rendue possible par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il convient de préciser que les fonds sont en parfait état et confiés à la direction des archives de ce ministère. Pour ce qui concerne le Centre de documentation et d'information scientifique pour le développement (CEDID) de l'institut français de recherche pour le développement (IRD), les conditions qui lui sont faites résultent des choix effectués par la direction de l'Institut. L'Institut d'étude du développement économique et social (IEDES) ne relève pas du ministère des affaires étrangères. Quant au Centre français pour la population et le développement (CEPED), le soutien que lui apporte le ministère des affaires étrangères est en cours d'examen. Une attention particulière sera portée à l'avenir des fonds documentaires de ces organismes. De façon générale, il apparaît important de veiller à une meilleure mise en réseau de ce patrimoine documentaire, dont l'éclatement rend l'accès difficile. Ibiscus enfin, association créée en 1983 à l'initiative du ministère de la coopération pour regrouper et gérer en réseau l'information documentaire francophone - sans autre bibliothèque que virtuelle - sur le développement, a accompli dans le passé un travail remarquable, mais traverse depuis plusieurs années une crise interne qui s'est aggravée depuis un an, au point d'en rendre la gestion impossible. De plus, les conditions ont considérablement évolué depuis vingt ans : les recherches sur le développement se sont démultipliées dans de nombreux lieux et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication a radicalement modifié l'accès à la documentation. C'est dans ces conditions que le ministère des affaires étrangères a été amené, comme avant lui d'autres institutions partenaires, à tirer les leçons de ce blocage et à décider de se retirer d'Ibiscus. La conséquence de cette décision est, à court terme, la dissolution de l'association. Le ministère des affaires étrangères veillera néanmoins à ce que les décisions qui s'ensuivront soient prises dans le strict respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles de chacun, et que les intérêts des salariés soient préservés au mieux. Dans ce contexte global, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie souhaitent prendre un certain nombre d'initiatives marquées par le triple souci de mettre en cohérence l'offre française dans le domaine de l'information sur et pour le développement, en tenant compte de l'évolution des technologies de l'information ; sauvegarder et développer le patrimoine documentaire ainsi que pérenniser certaines activités de service public conduites jusqu'à présent par Ibiscus ; moderniser le dispositif en confiant l'animation des réseaux documentaires et des lieux de production de connaissances pour et sur le développement aux centres de recherches, aux universités et à la société civile, et non à l'Etat directement, qui conserve cependant une responsabilité éminente d'impulsion et de cofinancement. Dans cet esprit, le ministère des affaires étrangères a proposé au ministère de l'éducation nationale et au ministère de la recherche de diligenter une mission de deux spécialistes, à la compétence et à la légitimité induscutables, pour réfléchir rapidement à un nouveau dispositif de documentation physique et virtuel sur et pour le développement. Leur rapport devrait être prêt à la fin du mois d'octobre. S'agissant enfin des bases de données et de l'animation de réseaux, notamment Nord-Sud, le ministère des affaires étrangères lancera rapidement le projet de mise en place d'une structure fédérative nouvelle, qui pourrait être un groupement d'intérêt scientifique (GIS) chargé de faire évoluer la base de données existante, d'animer, en réseau, les centres du Nord et du Sud, et d'entretenir ainsi, sur la toile, l'information et les débats concernant le développement. A la fin de l'année, une fois les différentes solutions dégagées, une table ronde réunissant les partenaires français (ministères des affaires étrangères, de l'éducation nationale, de la recherche, Haut Conseil à la coopération internationale, Agence française du développement, centres de recherche, ONG...) permettra de procéder à la constitution éventuelle du GIS et de débattre de la modernisation du dispositif d'information sur le développement. Le nouveau dispositif devrait donc être arrêté avant la fin de l'année 2001.
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