Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 12/07/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères la suggestion faite par la Fondation Jean-Jaurès, début juillet dernier, dans ses " notes sur la mondialisation ", de créer un conseil économique et social mondial sur le modèle du conseil de sécurité de l'ONU afin de tenter de " maîtriser et réguler la mondialisation ". Le Gouvernement est-il prêt à faire progresser cette idée auprès de ses principaux partenaires ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/10/2001
La Fondation Jean-Jaurès a publié en mars 2001 un rapport, établi par MM. Jean-Louis Bianco et Jean-Michel Sévérino, portant sur la globalisation, la gouvernance et le développement. Ce rapport, qui dresse un état des lieux et des enjeux de la mondialisation, plaide en faveur d'un nouveau contrat social planétaire fondé sur les valeurs de démocratie, de justice sociale et de solidarité entre les peuples. Il appelle à la reformulation du cadre institutionnel de la gouvernance mondiale pour le rendre plus cohérent et plus démocratique, en proposant en particulier la création d'une organisation mondiale de l'environnement, la restructuration du pôle social des Nations unies, la réintégration de l'OMC dans l'ordre juridique mondial et le renforcement des mécanismes de contrôle démocratique des institutions financières internationales. Afin d'assurer la cohérence de cette nouvelle architecture multilatérale, il propose la création d'un " Conseil de sécurité économique et social mondial ", instance de réunion et de concertation au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, dont le fonctionnement se rapprocherait de celui du G 7 et qui aurait vocation à étudier les problèmes posés par la mondialisation et à proposer des éléments de solution. Ce rapport a fait l'objet d'une lecture attentive de la part du ministère des affaires étrangères. Certaines orientations qu'il propose sont déjà prises en compte par le Gouvernement et font partie de nos priorités au niveau international. La proposition de création d'un conseil sur la gouvernance mondiale fait à ce stade l'objet de réflexions. L'idée, déjà ancienne, a été reprise dans le cadre des travaux préparatoires à la conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra au Mexique en mars 2002. Sa conception soulève cependant certaines questions, concernant en particulier sa composition, son mode de fonctionnement, son articulation avec le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), dont la vocation est précisément de débattre des problèmes économiques et sociaux posés par la mondialisation. Sans attendre, la France plaide en faveur d'un renforcement du rôle de l'Assemblée générale des Nations unies comme forum permettant l'élaboration d'un consensus international sur les questions de développement, et de l'ECOSOC comme organe de coordination des actions internationales dans les domaines économique et social. Elle soutiendra toutes les initiatives, de fond et institutionnelles, contribuant à une meilleure régulation de la mondialisation dans le respect des procédures démocratiques.
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