Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 05/07/2001
M. Alain Gournac attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le désengagement de l'Etat concernant l'aide accordée aux entreprises dans le cadre des nouvelles formations d'ingénieurs (NFI). En effet, si l'on considère que ces formations sont élaborées en concertation avec les entreprises, que le cursus développé par les NFI s'appuie très largement sur la situation professionnelle des apprenants et leur parcours personnel et professionnel, que ce cursus est organisé en recherchant une cohérence fondée sur l'existence d'un projet socio-économique d'un élève et d'une entreprise, que ce dispositif est accessible aux techniciens supérieurs en activité qui accèdent ainsi à la reconnaissance professionnelle d'ingénieur, leur suppression est étonnante. Il lui rappelle que ce dispositif valide une formation professionnelle et qu'il entre ainsi parfaitement dans le chapitre II du développement de la formation professionnelle dans le cadre de la loi de modernisation sociale. Les crédits ayant été annulés pour 2001, sans aucune concertation avec les partenaires concernés, il lui demande donc les raisons de sa décision et ce qu'elle compte faire pour rétablir cette formation professionnelle continue.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/10/2001
Le ministère de l'emploi et de la solidarité a mis en place depuis plusieurs années deux dispositifs destinés au développement de l'accès aux professions d'ingénieurs et cadres supérieurs par la voie de la formation professionnelle continue. Ces programmes ont indéniablement joué un rôle positif, notamment s'agissant de la promotion de techniciens supérieurs. L'année 2001 doit être mise à profit pour faire évoluer ces programmes en favorisant l'accès à la formation par un soutien direct à la demande. Les autres ministères concernés, essentiellement l'éducation nationale, l'agriculture et l'industrie, ont été informés de cette orientation dès l'adoption de la loi de finances pour 2001. Des solutions transitoires ont été recherchées avec ces derniers afin d'assurer la continuité des actions engagées. Un nouveau programme caractérisé par un accès individuel à une offre de formation labellisée est en préparation. Son principe reposera sur une aide personnalisée, faisant appel à des financements complémentaires, notamment de Conseils régionaux et des Assedic pour les demandeurs d'emploi ainsi que d'organismes collecteurs paritaires agréés pour les salariés en activité. La mise en oeuvre du nouveau programme, prévue pour 2002, nécessite également l'appui financier des ministères précités. Cette approche par le soutien à la demande individuelle articulée autour d'un projet professionnel validé devrait permettre de développer l'accès au titre d'ingénieur par la voie de la formation professionnelle.
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