Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 05/07/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'exclusion frappant les agents âgés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, devenus dépendants et placés en long séjour. Elle lui fait observer que ces anciens personnels en long séjour, reconnus comme dépendants mais non malades, sont de ce fait exclus de l'intégralité de la prise en charge hospitalière, et se voient imputer des coûts d'hébergement d'un montant journalier qui s'élève à plus de 500 francs. De fait, ces personnes âgées dépendantes sont exclues d'une prise en charge par ailleurs accordée aux personnes handicapées et aux malades pris en charge en milieu psychiatrique. Elle lui fait également remarquer que l'étude notamment du schéma gérontologique 1999 du Val-de-Marne fait apparaître que les structures actuelles de maisons de retraite ou de foyers logement sont progressivement délaissées au profit d'un maintien à domicile assuré par divers intervenants. La tendance résultant de ce état de fait aboutit à ce qu'un nombre croissant de personnes fortement dépendantes arrive dans les services de soins longue durée. Cette situation touche bien sûr les retraités AP-HP quel, que soit leur lieu d'hospitalisation. Elle lui fait observer que la situation de ces anciens personnels AP-HP paraît discriminatoire eu égard aux avantages dont bénéficient, d'ailleurs à juste titre, les agents d'autres services publics. Les ex-salariés de la RATP se voient ainsi réserver des logements dans des établissements adaptés pour ceux d'entre eux devenus personnes dépendantes. De même, le " refuge des cheminots " dispose-t-il d'établissements de long séjour, d'une maison de retraite en Normandie pouvant accueillir des personnes dépendantes. La caisse de prévoyance SNCF prend ainsi en charge, jusqu'à une durée de six mois, et à hauteur de 80 %, les frais d'hébergement de ses membres dans ces établissements. En outre, les retraités de l'AP-HP, au nombre de près de 40 000, n'ont plus accès aux soins gratuits dès leur cessation d'activité et ne bénéficient même pas d'une maison de retraite. Elle lui demande de lui faire savoir les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation qui exclut actuellement de facto des soins et d'une juste prise en charge des personnels qui ont passé leur vie active aux services de la santé et de la vie des autres. Elle lui demande également de lui préciser s'il envisage de mettre en place des dispositions permettant de faire en sorte que l'AP-HP assure la prise en charge de l'hébergement de ses ex-agents devenus personnes dépendantes hébergées en long séjour.
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La question est caduque
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