Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 05/07/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la réponse qu'il a donnée à la Cour des comptes sur le chiffrage des engagements de l'Etat au titre des pensions de fonctionnaires (rapport de la Cour sur l'exécution de la loi de finances pour l'année 2000). La fourchette fournie par ses services offre un écart de plusieurs centaines de milliards de francs. La Cour des comptes a appelé en conséquence son ministère à approfondir l'analyse de cette situation afin d'avoir une idée plus précise de l'évolution future des charges publiques. De quels paramètres dispose-t-il pour approfondir son analyse ?
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La question est caduque
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