Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/07/2001
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'utilisation des crédits " 1 % paysager " sur le tracé de l'autoroute A 75 dans l'Hérault. En effet, alors que le chantier se poursuit, différentes réunions se sont déroulées, associant élus locaux et secteur associatif orienté vers le développement touristique. La recherche de valorisation de ces crédits appelait une concertation et une démarche collective, dépassant largement les limites communales. Aussi, il serait intéressant de connaître l'utilisation et la répartition de ces crédits sur l'ensemble de ce tracé autoroutier.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/11/2001
En proposant de consacrer jusqu'à 1 % du montant des investissements à une véritable politique de valorisation paysagère et de développement économique des territoires irrigués par un projet autoroutier, sous réserve d'une contribution équivalente de ses partenaires, l'Etat vise à accompagner les collectivités locales concernées afin que l'arrivée de cet important projet structurant soit pour elles une véritable chance. Un livre blanc, établi en 1992 pour l'ensemble de l'autoroute A 75, avait présenté les propositions de l'Etat, maître d'ouvrage de l'infrastructure, tout en analysant les enjeux et les perspectives de développement des territoires. Dans le département de l'Hérault, la charte d'itinéraire, validée le 17 octobre 2000 par le comité national de gestion et de suivi du " 1 % Paysage et Développement " et signée le 28 juin 2001 par l'ensemble des partenaires locaux, a concrétisé la mobilisation de ces derniers sur des objectifs communs. L'Etat, le conseil régional, le conseil général, les chambres consulaires, les communes et les structures intercommunales irriguées par l'A75 et l'A 750 y ont défini les grandes orientations d'une politique paysagère dans le département et les principaux objectifs à atteindre. La signature de cette charte d'itinéraire permettra l'allocation de subventions aux collectivités porteuses de projets conformes aux objectifs et à la politique définis par ce document. La gestion de cette étape est assurée par le comité départemental de programmation, présidé par le préfet de l'Hérault et composé de réprésentants du conseil régional, du conseil général et des chambres consulaires. La mission de ce comité est encadrée par les dispositions de la circulaire du 12 décembre 1995 relative aux modalités de mise en oeuvre de la politique " 1 % Paysage et Développement ". A ce jour, cette politique a ainsi permis d'octroyer aux collectivités locales du département de l'Hérault des subventions à hauteur de 8,6 millions de francs, concourant à la réalisation de projets locaux pour un montant total de 28 millions de francs.
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