Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/07/2001
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le dossier de réindustrialisation du site minier de la Cogéma dans l'Hérault et du projet de création d'un stade automobile. Les récentes déclarations relevées dans la presse ont démontré toute la complexité du montage d'un tel dossier et le fait que la globalité des financements ne soit pas encore pourvue pose la question de responsabilité de la conduite d'un tel projet, différents ministères étant parties prenantes. Le caractère interministériel de ce dossier rend la lisibilité parfois difficile dans le processus de prise de décision. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser quels sont les ministères associés et de quelle manière s'effectue la prise de décision dans ce cas.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/04/2002
Le dossier de réindustrialisation du site minier de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) dans le département de l'Hérault s'articule principalement autour d'un projet de réalisation d'un circuit automobile à Lodève. Ce projet est toujours en cours d'instruction et ne pourra se concrétiser qu'avec la participation financière de l'ensemble des acteurs publics et des investisseurs privés associés au projet. Le financement public pourra être assuré par des fonds en provenance de l'Union européenne, par l'Etat et par les collectivités locales intervenant dans le cadre du plan de développement du Lodévois. La COGEMA, qui a reclassé la quasi-totalité de son personnel sur le site minier, soutient aussi financièrement le projet de réindustrialisation. La participation des investisseurs privés reste encore à déterminer, en liaison avec la Fédération française de sport automobile. Les services de l'Etat qui concourent ou seraient conduits à participer à cette opération sont représentés par les directions régionales ou départementales des ministères chargés de l'industrie, de l'environnement, de l'agriculture, de la jeunesse et des sports, de la santé et de l'équipement. Le préfet du département de l'Hérault coordonne l'action de ces différents services et est responsable du suivi de ce dossier.
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