Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 05/07/2001
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif d'aide budgétaire aux communes forestières sinistrées. Une circulaire interministérielle du 20 mars 2000 a pour objet de définir les modalités pratiques de mise en oeuvre d'un dispositif d'aide budgétaire en 2000 et 2001 aux communes sinistrées par les tempêtes de décembre 1999. Or, la situation financière des communes sinistrées sera beaucoup plus difficile au-delà de 2001, considérant qu'elles bénéficient encore actuellement de quelques recettes provenant de la vente des chablis qui n'ont pas été stockés dans les aires humides. Il lui demande par conséquent quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour venir en aide aux communes sinistrées au-delà de 2001 (et au cours des dix années à venir pour les communes les plus touchées).
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La question est caduque
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