Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 05/07/2001
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réorganisation des centres des impôts qui a pour objectif de simplifier les démarches administratives. La réforme initiée dès l'année dernière devait faire l'objet d'une vaste négociation, notamment avec les élus locaux, afin de préserver le réseau rural des trésoreries. Or, force est de constater que, sur le terrain, aucune concertation n'a été menée avec les maires des communes dépendant des centres des impôts de Château-Salins, Metz-Est et Saint-Avold. Il en résulte un éparpillement des services fiscaux de la Moselle, certaines communes étant partagées entre Château-Salins pour le service des impôts sur le revenu et la taxe professionnelle et Sarrebourg pour les taxes et les successions. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer ce découpage des circonscriptions fiscales et de maintenir un service public de proximité satisfaisant sur le territoire de la Moselle.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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