Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 05/07/2001
M. Hubert Haenel appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les termes de l'article paru dans le journal Le Monde daté du 18 mai 2001 et intitulé " A l'été 2000, le procureur de Bastia dénonçait la faiblesse de l'Etat face au grand banditisme ". Dans un rapport adressé au garde des sceaux et qui vient d'être révélé publiquement, le procureur de la République de Bastia jugeait l'arsenal juridique et les moyens d'enquête alors disponibles en Corse insuffisants pour espérer mettre en péril l'activité délictueuse des principales figures du banditisme résidant en Corse est leur infiltration dans le tissu économique et politique insulaire. A la lumière de l'analyse de la situation sur l'île et des conclusions de ce rapport, il lui demande ce qui a été entrepris pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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