Question de M. BIZET Jean (Manche - RPR) publiée le 28/06/2001
M. Jean Bizet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les fortes inquiétudes des artisans et des commerçants quant au coût occasionné par la mise en conformité de leurs équipements dans le cadre du passage à l'euro. En effet, la mise aux normes de différents matériels, telles que les caisses enregistreuses et les installations de distribution du carburant par exemple, constitue un investissement important auquel beaucoup d'entreprises de taille modeste ne pourront faire face sans mettre en péril leur équilibre financier. De plus, les commerçants se trouveront dans l'obligation de procéder à une avance de trésorerie dès le mois de décembre, afin de se constituer un stock de billets et de pièces. Il lui demande donc quelles mesures particulières le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir les efforts réalisés par ces professionnels, afin de passer sans dommage cette étape.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 13/09/2001
Les coûts d'adaptation des équipements engendrés par le passage à l'euro sont extrêmement variables d'une entreprise à une autre et d'un métier à l'autre. Ils sont plus importants dans les métiers de l'alimentaire où il faut adapter les balances et les caisses (coût moyen entre 20 000 francs et 45 000 francs soit entre 3 050 et 6 860 euros) et dans la distribution d'essence. Ils peuvent être très faibles, voire nuls dans d'autres branches. Il en va de même pour les besoins en fonds de caisses très dépendants du taux d'utilisation de pièces et de billets, taux lui-même lié au faible montant unitaire des achats. Le principe retenu au niveau européen est que chaque agent économique doit prendre en charge ses coûts d'adaptation à l'euro, sans aide des pouvoirs publics. C'est pourquoi le Gouvernement a retenu deux priorités majeures pour alléger les coûts de ce passage. Tout d'abord, des mesures fiscales, favorables pour les dépenses liées à l'adaptation à l'euro, ont été annoncées. Les logiciels et leurs mises à jour bénéficient d'un amortissement accéléré sur douze mois et les frais d'adaptation des matériels existants peuvent être passés directement en charge dans la limite de 2 500 francs (soit 381,12 euros). De plus, un dispositif a été proposé au Parlement pour permettre l'amortissement exceptionnel sur douze mois, à compter de leur mise en service, de tous les matériels d'encaissement des espèces et des paiements scripturaux acquis en vue du passage à l'euro par les PME. Il autorisera également la constatation en charges immédiatement déductibles des simples dépenses d'adaptation des équipements à l'euro. Ensuite, les besoins en fonds de caisse seront limités par des mesures de nature à faciliter la préalimentation des commerçants et des consommateurs en pièces et billets en euros, de telle façon que l'utilisation du franc soit très vite résiduelle.
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