Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/06/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions des étrangers maintenus en zone d'attente. De nombreuses associations ont tenu à alerter les pouvoirs publics sur les conditions matérielles particulièrement difficiles dans lesquelles ils étaient accueillis, mais également sur les manquements parfois constatés dans l'application de la procédure d'admission prévue par la loi n° 92-625 du 6 juillet 1992. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer cette situation.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/09/2001
La situation matérielle des étrangers en zone d'attente de Roissy a bénéficié d'améliorations substantielles apportées depuis un an, avec l'ouverture de la partie zone d'attente du Mesnil-Amelot en juillet 2000 et celles de la nouvelle structure d'accueil, dite " ZAPI 3 ", en janvier 2001. Ces personnes disposent désormais d'un ensemble de prestations de qualité. L'installation prochaine de constructions modulaires permettant l'accueil de cinquante personnes supplémentaires dans l'enceinte du Mesnil-Amelot permettra par ailleurs de faire face à des flux d'arrivées importants. Les délais de maintien et de renouvellement de maintien en zone d'attente prévus par la procédure de l'article 45 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 sont stricts. La concentration des arrivées de vols, notamment tôt le matin, conduit en outre les fonctionnaires de police à devoir traiter un nombre très important de dossiers en un minimum de temps. L'administration s'applique quoi qu'il en soit à établir des procédures respectant la loi et l'ensemble des droits des personnes maintenues. Par ailleurs, les difficultés rencontrées par les services de la police aux frontières pour assurer le réacheminement des étrangers non admis vers leur pays d'origine ou d'embarquement nécessitent l'utilisation de la force strictement nécessaire pour assurer ces renvois mais cet emploi de la force ne saurait être assimilé à une forme de violence. Une attention particulière est portée au respect permanent de ce principe, tout manquement grave étant passible de sanctions disciplinaires. Enfin, une mission commune des services de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la police nationale a été diligentée afin de déterminer les améliorations que nécessiterait la situation en zone d'attente de Roissy.
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